Conditions générales de Global-E

CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : octobre 2023 (Global-e Version : 8.4)

Dans le cadre des présentes conditions de vente, "Global-e", "nous", "notre" ou "nos" désigne la partie contractante de Global-e concernée, telle que définie dans le paragraphe ci-dessous. Global-e est le partenaire de facilitation des ventes et de commerce électronique de la marque ou du détaillant qui exploite cette boutique en ligne de commerce électronique ("marque" et "magasin", respectivement), où les produits ou services ont été mis à votre disposition pour être achetés à la caisse ("produit"). La marque a conclu un accord avec Global-e permettant à ce dernier d'agir en tant que commerçant officiel, au nom de Global-e et pour le compte de la marque.

En passant votre commande pour acheter un ou plusieurs produits (chacun, une "commande") par l'intermédiaire de la caisse, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes conditions de vente et la politique en matière de confidentialité et de cookies (disponible à la caisse) (ensemble, les "conditions") dans leur intégralité, et vous acceptez d'être lié par elles. Ces conditions définissent votre relation juridique concernant la caisse, la passation de commandes et l'achat des produits sous-jacents à ces commandes.
Si vous n'acceptez pas les conditions, ne passez pas votre commande.
Les présentes conditions entrent en vigueur en anglais et sont régies par cette langue. Vous acceptez que toute traduction, si elle est fournie, ne le soit que pour votre commodité (sauf disposition contraire de la loi applicable).

Si vous passez votre commande pour une livraison dans l'un des pays suivants, veuillez vous référer à l'annexe 1 ci-dessous pour accéder aux conditions supplémentaires et spécifiques qui s'appliquent à vous : Australie, Brésil, Canada, Japon, toute destination ou pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou le Royaume-Uni et les États-Unis.

La partie contractante de Global-e en vertu de ces conditions est l'entité figurant sur votre facture, Globale UK Limited, dont l'adresse est la suivante : 154 Clerkenwell Rd, London EC1R 5AB, UK. Pour plus de détails et les coordonnées de la partie contractante de Global-e, veuillez vous référer à la page "Nous contacter" lors du paiement, pour des informations sur nos affiliés de Global-e, veuillez suivre ce LIEN.

1. PASSER VOTRE COMMANDE

La passation de commandes par l'intermédiaire de la caisse est réservée exclusivement aux personnes qui achètent des produits pour leur usage personnel ("consommateurs").
En passant une commande, vous déclarez et garantissez que (i) la commande et l'achat des produits qui en découlent sont strictement et uniquement destinés à votre usage personnel, et non à la revente, à la distribution ou à toute autre activité commerciale ; et (ii) vous êtes légalement capable (en termes d'âge et de capacité mentale) de conclure des contrats contraignants conformément aux dispositions légales locales en vigueur dans votre lieu de résidence.

Les commandes sont passées par le biais de la caisse en cliquant sur le bouton "Passer commande" (ou un bouton similaire). La caisse affiche les produits que vous achetez, leur prix, les coûts et frais de livraison internationaux ("Frais de livraison"), toutes les taxes d'importation ou de vente applicables (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, la taxe à la consommation) et, s'ils sont disponibles pour un prépaiement, les droits d'importation, les tarifs et les coûts et frais similaires qui peuvent être imposés par la destination de livraison (collectivement, les "Droits et taxes"). Veuillez vous assurer que vous examinez attentivement votre commande, que vous identifiez et corrigez toute erreur de saisie avant de passer votre commande.
Comme nous vous offrons la possibilité d'acheter les produits dans votre devise locale ou choisie, le prix des produits peut changer de temps à autre en raison des fluctuations des taux de change. Toutefois, le prix, les frais de livraison et les droits et taxes (s'ils peuvent être payés à l'avance) des produits que vous achetez seront ceux qui vous ont été affichés à la caisse au moment où vous avez effectivement passé votre commande.

La page de paiement indiquera les méthodes de paiement disponibles pour votre commande. La disponibilité de ces méthodes de paiement dépend de votre situation géographique.

Vous reconnaissez et acceptez que : (i) Global-e utilisera l'un de ses fournisseurs tiers de traitement des paiements ("Processeur de paiement") pour traiter votre paiement (alors que Global-e agit en tant que marchand enregistré), en utilisant la méthode de paiement que vous avez sélectionnée à la caisse et qu'il peut utiliser les outils, la technologie ou les services des Processeurs de paiement pour traiter la transaction en son nom ; et (ii) vous fournirez des informations valides et à jour à votre sujet.

Si la méthode de paiement que vous avez sélectionnée pour la commande prend en charge le mécanisme de pré-autorisation (par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), lorsque vous passez la commande, le montant applicable sera seulement autorisé, et vous serez facturé au plus tôt dans les 5 jours suivant la date de la commande ou une fois que le produit vous aura été expédié.

Si le mode de paiement que vous avez choisi ne prend pas en charge le mécanisme de pré-autorisation, le prélèvement sera immédiat au moment de la passation de la commande (en notant toutefois que des modes de paiement spécifiques peuvent prendre en charge un délai différent et que nous pouvons ne pas connaître ou contrôler ce délai, le cas échéant. Veuillez consulter les conditions de service du mode de paiement que vous avez choisi pour plus de détails). Veuillez noter que le montant total de la commande vous sera facturé même si la commande est expédiée en plusieurs parties ou s'il s'agit d'une "pré-commande" ou d'un type de commande similaire.

Le magasin affiche les caractéristiques des produits que vous commandez. Il peut y avoir des différences mineures entre les produits que vous recevez finalement et leur affichage sur le magasin ou à la caisse (par exemple en ce qui concerne l'apparence / la couleur / la texture / la finition) car toutes les photos et images des produits affichés sont uniquement à des fins d'illustration. Lorsque les dimensions et les mesures sont fournies dans la description de chaque produit, les dimensions peuvent varier légèrement dans la réalité, et il est de votre responsabilité de vous assurer que la taille réelle de chaque produit est adaptée à votre usage (y compris s'il y a un accès approprié et sûr à votre adresse de livraison pour la livraison du produit), veuillez lire attentivement les descriptions et les détails des produits avant de passer la commande. Cette clause ne limite pas ou n'exclut pas les garanties des consommateurs qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la législation sur les droits des consommateurs applicable qui prévaut explicitement la loi régissant les présentes.
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LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PRODUITS NUMÉRIQUES :

Cette disposition s'applique à tout achat d'un produit qui est un produit numérique (tel que défini ci-dessous). En cas de conflit entre la présente section et d'autres dispositions des présentes conditions, la présente section 8 prévaudra en ce qui concerne le produit numérique.

"Produit numérique" désigne un produit numérique (plutôt qu'un objet physique), tel qu'un logiciel, un livre électronique, un fichier numérique, un modèle 3D, un fichier audio ou vidéo, un cours en ligne ou toute autre forme de contenu numérique disponible à l'achat à la caisse du magasin.

Tous les produits numériques sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de droits d'auteur et de marques. En achetant des produits numériques, les consommateurs se voient accorder une licence d'utilisation strictement conforme aux conditions de licence de la marque, qui sont incorporées aux présentes par référence. Sauf indication contraire, cette licence est limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, ne confère pas de droit de propriété sur les produits numériques et n'est destinée qu'à un usage personnel.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les produits numériques sont fournis "en l'état" sans aucune garantie, expresse ou implicite. Il n'y a aucune garantie que les produits numériques répondront à vos besoins, seront exempts d'erreurs ou seront disponibles sans interruption.

En outre, si un délai de rétractation s'applique, sachez qu'une fois que vous avez téléchargé ou accédé aux produits numériques, vous perdez votre droit de rétractation.

2. L'ACCEPTATION ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les informations contenues dans les présentes conditions, ainsi que les données contenues dans le magasin et la caisse, ne constituent qu'une invitation à contracter. Votre commande n'est pas acceptée (et par conséquent aucun engagement n'est pris de vous vendre ou de vous fournir les produits), et aucun contrat de vente de ces produits ne prendra effet, tant que vous n'aurez pas reçu un courrier électronique indiquant explicitement que la commande a été acceptée et confirmée ("Confirmation de commande"). Le contrat est conclu dans le pays d'expédition (où le contrat de vente de la commande est conclu).
La commande est soumise à des contrôles de fraude et à d'autres contrôles réglementaires obligatoires (tels que le "Denied Parties Screening"). Il peut également vous être demandé de fournir des vérifications et des informations supplémentaires avant et comme condition d'acceptation de toute commande (principalement s'il existe des soupçons que l'identité, l'adresse, l'adresse électronique et/ou les informations de paiement ont été utilisées de manière frauduleuse ou non autorisée).

Par exemple, nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser ou annuler (en totalité ou en partie) toute commande qui n'a pas passé avec succès les contrôles de fraude et de réglementation susmentionnés, toute commande anormale, toute commande soupçonnée d'être passée de mauvaise foi, toute commande qui n'a pas été passée par un consommateur, toute commande pour laquelle les informations de paiement que vous avez fournies ne peuvent être vérifiées, ou si un produit inclus dans la commande n'est pas disponible.

Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'annuler une commande (en tout ou en partie) en cas de circonstances réelles ou suspectes (nous concernant, vous concernant ou concernant un tiers) d'une erreur, d'une faute ou d'un malentendu de bonne foi, authentique ou honnête (une "erreur"), sans laquelle la commande n'aurait pas été acceptée ou expédiée et un contrat de vente du ou des produits sous-jacents à la commande n'aurait pas été conclu, ou lorsque vous avez abusé de cette erreur pour acheter une quantité d'articles qui, autrement, n'aurait pas été achetée ou considérée comme une commande régulière. Un exemple pourrait être un prix spécieusement bas pour un article coûtant autrement beaucoup plus cher et non dans le contexte d'une "vente" ou d'une promotion spéciale. Nous n'aurons aucune obligation d'honorer une commande dans de telles circonstances erronées.

Dans chaque cas décrit ci-dessus où une commande a été annulée ou refusée, vous serez remboursé conformément aux présentes conditions (à condition que votre paiement ait été traité avec succès).

Des limites de quantité (par commande, par adresse ou autre) peuvent s'appliquer à certains produits, et les commandes excédentaires peuvent être refusées à tout moment pour cette raison, sans préavis.

Sauf disposition contraire de la législation applicable, nous ne sommes pas tenus de justifier le refus ou l'annulation d'une commande, bien que nous puissions le faire à notre seule discrétion.

3. DROITS ET TAXES

Il peut vous être proposé de prépayer les droits et taxes à la caisse. Tous les produits et toutes les destinations ne permettent pas le prépaiement des droits et taxes, et nous ne pouvons pas garantir que votre commande sera éligible à un tel prépaiement. Le magasin ou la caisse fournira des détails, détaillera ou indiquera si le prix payé inclut ou exclut les droits et taxes avant que vous ne finalisiez et passiez la commande.
If Duties and Taxes were not paid when you placed your order, either because you so elected or because pre-payment is not available in the delivery destination (or for any other reason): (a) you are advised that the amount of Duties and Taxes displayed under the pre-payment option on the checkout is only an estimation and may not reflect the amount of Duties and Taxes actually charged to you by the broker, carrier or the relevant authority, which such amount might be higher than the estimation; and (b) you will be fully responsible for paying all applicable Duties and Taxes directly to the relevant authority as determined and assessed by such authorities. Global-e and the Brand will have no responsibility or liability in connection with the foregoing. Moreover, if you fail to pay any Duties and Taxes without reasonable reason, causing the liability to fall on us, the carrier or any third party (including the Brand), the amount of such Duties and Taxes may be deducted from any refund or other amounts you may c

Global-e peut passer des contrats avec des courtiers en douane ou utiliser des représentants fiscaux pour agir en son nom ou en votre nom aux fins du dédouanement de la commande sur le marché. Nous pouvons également agir en tant que "déclarant en douane" ou utiliser les sociétés affiliées de notre groupe pour dédouaner la commande sur le marché en notre nom mais pour votre compte. Votre accord sur les présentes conditions constitue un consentement et une autorisation pour ces courtiers en douane, représentants fiscaux ou sociétés affiliées du groupe d'agir en votre nom (en tant qu'agent, déclarant ou autre) pour : (a) traiter avec les autorités compétentes, (b) remplir, soumettre et exécuter les documents connexes en votre nom dans le cadre de l'importation et du dédouanement des produits, (c) faciliter le paiement des droits et taxes et le dédouanement ; et (d) le cas échéant, renvoyer ces produits (sous réserve des présentes conditions).

Sauf indication contraire explicite dans l'Annexe I ci-dessous, vous (et non Global-e ou quiconque en son nom) serez entièrement responsable de la demande de remboursement des droits et taxes auprès de l'autorité compétente, quel que soit le processus de paiement, dans la mesure du possible, en cas de retour ou de toute autre circonstance éligible. Global-e et la marque n'auront aucune responsabilité en ce qui concerne une telle demande de remboursement.

Si vous choisissez de ne pas prépayer les droits et taxes, ou si vous ne payez pas les droits et taxes, ou si vous refusez d'accepter le produit sans respecter la procédure d'annulation prévue par les présentes conditions, dans chaque cas, le produit est retourné ou doit être retourné, vous pouvez être tenu responsable des frais de retour et ne pas être remboursé des frais de livraison que vous avez payés pour vous livrer le produit.

4. TITRE ; RISQUE ; IMPORTATEUR OFFICIEL

La propriété des produits commandés est transférée de Global-e à vous avant l'importation, à condition que nous soyons convaincus qu'un paiement intégral du montant de la commande a été effectué ou peut être effectué.

Le risque de dommage ou de perte vous est transféré au moment de la livraison à l'adresse de livraison spécifiée dans la commande (dans le cas où vous avez choisi de ne pas prépayer les droits et taxes, ce lieu sera considéré comme le port d'entrée de la destination d'importation).

VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME L'"IMPORTATEUR OFFICIEL" DU PRODUIT, ET NOUS (OU QUELQU'UN EN NOTRE NOM) NE FERONS QUE FACILITER L'IMPORTATION EN VOTRE NOM, EN TANT QU'AGENT, ET POURRONS, DANS CERTAINS CAS, AGIR EN TANT QUE "DÉCLARANT" DANS LE SEUL BUT DE FACILITER LE DÉDOUANEMENT (TOUTEFOIS, CELA NE CHANGERA PAS VOTRE STATUT D'IMPORTATEUR À DES FINS D'UTILISATION PERSONNELLE).

IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE LE PRODUIT PEUT ÊTRE IMPORTÉ LÉGALEMENT DANS LE PAYS DE DESTINATION, ET VOUS DEVEZ DONC VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS, RÉGLEMENTATIONS, CERTIFICATIONS ET RÈGLES APPLICABLES DANS LE PAYS DANS LEQUEL VOUS IMPORTEZ LE PRODUIT. VEUILLEZ NOTER LES NORMES D'UTILISATION DU PRODUIT DANS LE PAYS D'IMPORTATION AVANT DE PASSER COMMANDE. LE PRODUIT COMMANDÉ POUR UN PAYS DONT LES NORMES SONT DIFFÉRENTES NE PEUT ÊTRE RETOURNÉ POUR CETTE RAISON ET AUCUNE RESPONSABILITÉ NE SERA ASSUMÉE DANS LES CIRCONSTANCES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'ACHAT D'UN PRODUIT NE RÉPONDANT PAS AUX NORMES CORRECTES POUR VOTRE PAYS.

Veuillez noter que la documentation telle que l'emballage, les manuels d'utilisation, les étiquettes d'entretien du produit, les instructions de manipulation ou les avertissements de sécurité peuvent ne pas être rédigés dans votre langue ; vous pouvez ne pas disposer d'options de service du fabricant ou d'autres options de service pour le produit ou des parties de celui-ci ; le produit (et les matériaux qui l'accompagnent) peut ne pas être conçu conformément aux normes, aux réglementations relatives aux produits, aux spécifications de la destination vers laquelle vous importez ou étiqueté conformément aux exigences applicables dans votre destination, ou dans votre langue ou celle de la destination ; si le produit est alimenté, il peut ne pas être conforme aux paramètres d'alimentation de la destination tels que la tension ou d'autres normes électriques (par exemple, vous pouvez avoir besoin d'utiliser un adaptateur pour charger votre produit).

Toute transaction d'achat de produits dans le cadre d'une exonération fiscale (c'est-à-dire en soumettant votre numéro de TVA) sera toujours classée par Global-e comme une transaction d'importation personnelle et vous acceptez et reconnaissez par la présente que les articles que vous achetez dans le cadre d'une telle exonération sont achetés pour votre propre usage et non pour la revente.

5. L'EXÉCUTION, LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DES COMMANDES

La livraison et l'exécution de votre commande sont effectuées par divers prestataires de services, qui seront sélectionnés et exploités par nous ou par la marque (un"prestataire de services").

Certains produits peuvent ne pas être livrés à certains endroits ou à certaines destinations (en raison de limitations imposées sur le produit lui-même ou par la destination). Vous serez informé de cette limitation, soit sur le magasin, soit à la caisse, et la caisse ne devrait pas vous permettre de soumettre votre commande si le produit ne peut pas être livré à l'adresse que vous avez indiquée. Toutefois, nous nous réservons le droit, à tout moment, de suspendre ou d'annuler la livraison de tout produit qui ne peut pas être légalement livré en tant que tel.
La livraison est effectuée lorsque le produit est livré à l'adresse que vous avez choisie et spécifiée lors de la passation de votre commande (dans le cas où les droits et taxes n'ont pas été acquittés, il peut s'agir du port d'entrée dans le pays de destination).

Sauf indication contraire et sous réserve des lois applicables, les dates de livraison indiquées lors de la commande (ou sur le magasin) ne sont que des estimations. La commande sera livrée au plus tard à l'heure de livraison indiquée lors de la commande (en fonction du mode de livraison que vous avez sélectionné, si une telle sélection était disponible pour votre commande) ou, si aucun délai de livraison n'est spécifié, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles (précommande par exemple). Les délais de livraison sont affectés par votre adresse de livraison et le mode de livraison sélectionné. Global-e n'est pas en mesure de spécifier une date et une heure de livraison exactes.

Global-e et la Marque ne sont pas responsables de toute perte résultant d'un retard de livraison dans la mesure où ce retard est dû à des circonstances échappant à tout contrôle raisonnable ou lorsque aucune mesure raisonnable n'aurait pu être prise pour gérer le retard. Par exemple, les retards résultant de procédures de dédouanement, de fermetures ou d'autres actions des autorités échappent au contrôle de Global-e ou de la Marque, de même que tout retard résultant directement de vos actions ou de vos omissions.

Si vous recevez une notification de tentative de livraison, il est de votre responsabilité d'utiliser les coordonnées fournies pour contacter le prestataire de services pour une nouvelle livraison. Des efforts seront faits pour livrer votre produit conformément aux détails de la commande.

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES - PAIEMENTS

En fonction de votre localisation, le paiement peut être effectué à un affilié intra-groupe (listé <<>>), et ce paiement constituera un paiement en notre faveur et vous libérera de vos obligations de paiement en rapport avec la commande et l'achat des produits sous-jacents.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de contrôler les frais supplémentaires (tels que les frais de transaction à l'étranger ou les frais transfrontaliers) ou les surcharges imposées par votre banque, l'émetteur de votre carte ou la méthode de paiement que vous avez choisie. Nous ne pouvons pas avoir connaissance à l'avance de l'applicabilité de ces frais ou surcharges et Global-e n'a aucun moyen d'y remédier, car cela dépend uniquement de la relation et des conditions commerciales entre vous et votre banque, l'émetteur de votre carte ou la méthode de paiement et leurs propres politiques. Le seul engagement de Global-e à cet égard est d'acquérir le montant spécifié lors de la commande dans la devise que vous avez choisie.

Global-e prend au sérieux la protection de vos données de paiement, mais il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'empêcher, et nous ne pouvons pas être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à vos données de paiement lors de l'accès ou de la commande à partir de la boutique.

Le relevé de transaction (du mode de paiement que vous avez choisi) concernant la commande que vous nous avez passée se présentera essentiellement comme suit : **Global-e//Brand name**.
Paiement par facture avec Klarna : En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions seulement, il peut vous être proposé d'acheter le Produit en utilisant Klarna comme méthode de paiement. Les termes et conditions qui s'appliqueront au paiement par facture avec Klarna peuvent être trouvés ici, en notant que l'allemand (et non l'anglais) est la langue régissant et liant ces termes et conditions. L'éligibilité à l'utilisation de la méthode de paiement par facture de Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion et Global-e n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Lorsque vous choisissez d'acheter votre Produit en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagerez vos données personnelles avec Klarna et les termes de la politique de confidentialité de Klarna s'appliqueront à l'utilisation de vos informations personnelles. Global-e n'aura aucune responsabilité quant à l'utilisation de vos données personnelles par Klarna.

Paiement par contre-remboursement : Si le contre-remboursement est disponible dans votre pays, il peut vous être proposé comme l'un des modes de paiement optionnels. Dans ce cas, veuillez noter que le montant maximum pouvant être payé par contre-remboursement est limité conformément aux lois locales applicables dans votre pays et peut également être limité par la marque conformément à ses politiques ou par le transporteur. Les produits ne vous seront remis que sous réserve et après que vous ayez signé le bon de livraison et payé l'intégralité du montant de la commande.

Lorsque vous utilisez PayPal/PayPal Express comme mode de paiement (si disponible), le montant total de votre achat peut être débité immédiatement après la passation de la commande.

Si les obligations d'expédition, de livraison ou d'exécution ne peuvent être exécutées (sous réserve des présentes conditions), vous en serez informé (notamment par courrier électronique) et le remboursement du prépaiement sera effectué sans délai.

7. VENTES ET COMMANDES SPÉCIALES

La marque peut vous offrir la possibilité de participer à une campagne, un concours, un battage publicitaire, une tombola ou des offres similaires d'une durée limitée pour l'achat de nos produits (chacun étant une "campagne"). Une telle campagne peut être mise à votre disposition par le biais de la boutique, des applications mobiles ou d'une autre plateforme tierce ("plateforme de campagne").
Les produits achetés dans le cadre d'une campagne peuvent être soumis aux conditions générales spécifiques de la campagne de la marque ("règles de la campagne") en plus des présentes conditions. Les règles de la campagne, si elles s'appliquent, seront mises à votre disposition sur la plateforme de la campagne concernée.

En participant à la campagne, vous acceptez d'être lié, en plus des présentes conditions, au règlement de la campagne, y compris toute disposition spécifique concernant les retours, les remboursements et les droits d'annulation (le cas échéant). En cas de conflit entre les dispositions des présentes conditions et le règlement de la campagne, les dispositions du règlement de la campagne prévaudront.

Si vous êtes annoncé comme gagnant d'une campagne (cette annonce sera faite par la marque conformément au règlement de la campagne), Global-e traitera automatiquement votre commande en fonction des données de paiement, de facturation et d'expédition que vous avez fournies lors de votre inscription et vous confirmez qu'il s'agit de vos données exactes.

8. POLITIQUE DE RETOUR

CETTE POLITIQUE DE RETOUR S'APPLIQUE À TOUS LES CLIENTS, MAIS NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS DÉFECTUEUX NI AUX AUTRES PRODUITS EXCLUS, COMME INDIQUÉ PLUS EN DÉTAIL DANS LA SECTION 8 CI-DESSOUS ("LIMITATION DE LA POLITIQUE DE RETOUR, DES DROITS DE RÉTRACTATION ET DES DROITS D'ANNULATION").

VEUILLEZ CONSULTER LA POLITIQUE DE LA MARQUE DISPONIBLE SUR LE SITE ET VÉRIFIER SI DES LIMITATIONS SUPPLÉMENTAIRES S'APPLIQUENT.

Instructions pour le retour :
La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date de passation de la commande (sauf indication contraire dans la politique de la marque, ou si le droit de la consommation en vigueur l'exige).

Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs produits que vous avez achetés conformément aux présentes conditions, les instructions suivantes s'appliquent :

- Vous devez d'abord informer de votre décision de retourner le Produit par une déclaration claire sur le portail de retour et suivre les instructions et fournir les informations demandées, y compris la preuve d'achat (votre numéro d'identification de commande et l'adresse e-mail utilisée pour la commande), en indiquant les articles applicables à retourner et leur quantité et en sélectionnant la méthode applicable de retour du produit (si différentes options sont disponibles). Si un lien vers le portail de retour n'est pas disponible sur le magasin, ou sur le lien d'assistance en ligne (si disponible) dans la confirmation de la commande, vous devez alors informer de votre intention de retourner votre commande par l'intermédiaire du service clientèle de la marque, qui vous guidera tout au long de la procédure.

- Un numéro d'autorisation de retour de produit ("RMA") vous sera fourni (par le biais du portail (le cas échéant) et par e-mail) et, le cas échéant, une étiquette d'expédition de retour sera générée.

- Dans les plus brefs délais, vous renverrez les articles retournés ou les remettrez conformément aux instructions qui vous ont été fournies dans le portail de retour. Vous devez agir sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous communiquez votre résiliation du contrat. Le numéro RMA doit être inclus dans le colis de retour.

- Sauf indication contraire, les articles doivent être retournés dans un état neuf et non utilisé, en parfait état, avec tous les matériaux de protection ou autres en place et les étiquettes et autocollants attachés (le cas échéant), ainsi qu'avec la boîte / le conteneur d'origine, y compris tous les accessoires et documents.

- Si l'article ne répond pas à ces normes, le retour et le remboursement peuvent être refusés ou la dévaluation du produit sera déduite du montant du remboursement.

- Dès réception de l'article retourné et confirmation qu'il a été retourné conformément aux exigences applicables, vous serez remboursé du prix réel payé pour l'article retourné et des autres frais, le cas échéant, conformément aux présentes conditions.

Une partie ou la totalité des frais de livraison initiaux que vous avez payés dans le cadre de la commande peuvent être remboursés, le cas échéant, sur la base des présentes conditions et de la politique de la marque. Toutefois, les frais de livraison et de dédouanement que vous engagez lorsque vous retournez des articles ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement, sauf dans le cas d'un produit défectueux, où les frais de livraison vous seront remboursés.

De temps en temps, dans certaines destinations, les frais de livraison des articles retournés peuvent être prépayés en votre nom. Cette couverture (ou l'absence de couverture) sera clairement indiquée sur le magasin avant le passage à la caisse.
Les droits et taxes ne sont normalement pas remboursables. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section intitulée "Droits et taxes".

Le titre et le risque des articles retournés ne seront pas transférés ou assumés jusqu'à ce que ces articles soient physiquement arrivés au service des retours, et il vous est donc conseillé d'utiliser un service de messagerie offrant un service suivi, et de disposer d'une assurance adéquate pour couvrir le coût des marchandises en transit.

Nonobstant ce qui précède, si vous avez choisi le mode de paiement contre remboursement, nous vous rembourserons par le biais de votre compte bancaire ou de votre compte PayPal (et non en espèces) et vous devrez fournir ces informations pour que nous puissions procéder au remboursement.

La présente politique de retour s'ajoute au droit d'annulation légal distinct dont bénéficient uniquement les consommateurs de l'EEE et au droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs du Royaume-Uni, dans certaines circonstances expliquées ci-dessous, et ne l'affecte pas. Pour les dispositions spéciales concernant les droits de rétractation des consommateurs (Espace économique européen uniquement) ou les droits d'annulation des consommateurs (Royaume-Uni uniquement), veuillez vous référer à l'annexe 1 ci-dessous.

9. LIMITATION DE LA POLITIQUE DE RETOUR, DES DROITS DE RÉTRACTATION ET DES DROITS D'ANNULATION :

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, CERTAINS TYPES DE PRODUITS NE PEUVENT ÊTRE ANNULÉS, RETIRÉS OU RETOURNÉS, NOTAMMENT : LES PARFUMS, LES PRODUITS SCELLÉS (TELS QUE LES DVD OU LES APPAREILS AUDIO OU LES PRODUITS SUSCEPTIBLES DE SE DÉTÉRIORER OU DE SE PÉRIMER RAPIDEMENT), LES OBJETS DE COLLECTION, LES BOÎTES MYSTÈRES, LES MAILLOTS DE BAIN OU D'AUTRES PRODUITS QUI NE PEUVENT ÊTRE RETOURNÉS POUR DES RAISONS DE PROTECTION DE LA SANTÉ OU D'HYGIÈNE, S'ILS ÉTAIENT SCELLÉS ET ONT ÉTÉ DESCELLÉS APRÈS LA LIVRAISON. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUN DROIT D'ANNULATION, DE RETRAIT OU DE RETOUR D'UN PRODUIT QUI A ÉTÉ FABRIQUÉ SELON VOS SPÉCIFICATIONS OU QUI EST CLAIREMENT PERSONNALISÉ, SAUF EN CAS D'ERREUR DE FABRICATION OU DE DÉFAUT DU PRODUIT. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REFUSER LES COMMANDES PERSONNALISÉES À NOTRE DISCRÉTION. EN CAS D'UTILISATION INAPPROPRIÉE DE CE SERVICE, VOTRE COMMANDE SERA ANNULÉE ET ENTIÈREMENT REMBOURSÉE OU ENVOYÉE SANS PERSONNALISATION.

Seul l'acheteur pourra bénéficier d'un droit de retour, d'annulation ou de retrait (selon le cas) et d'un remboursement des sommes dues. En aucun cas, une personne ayant reçu la commande en cadeau ne pourra bénéficier d'un remboursement.
La présente clause ne limite ni n'exclut les garanties des consommateurs qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable en matière de droits des consommateurs et qui prévalent explicitement sur la loi applicable aux présentes.

10. GARANTIE LIMITÉE ; POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Si un Produit que vous avez commandé est endommagé ou défectueux lorsqu'il vous est livré ou a développé un défaut, vous pouvez disposer d'un ou plusieurs recours juridiques, en fonction du moment où vous avez informé Brand du problème, conformément à vos droits légaux en vertu des lois applicables. Si vous pensez qu'un Produit a été livré endommagé ou défectueux ou a développé un défaut, vous devez en informer Brand dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et la référence de votre commande. Rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux en vertu de la loi applicable.
Pour les produits expédiés à l'international, veuillez noter que la garantie peut ne pas être valable dans la destination, ou que vous pouvez n'avoir qu'une garantie limitée valable dans la destination. Si la garantie est valable et non limitée par votre juridiction, alors la période de garantie est celle indiquée dans la description du produit. Les consommateurs dans certaines juridictions peuvent avoir des droits légaux en vertu de la législation locale applicable régissant la vente de biens de consommation, y compris, sans limitation, les lois nationales mettant en œuvre la directive UE 2019/771, ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie limitée.
Pour plus de clarté, tout défaut ou dommage causé par des événements accidentels ou par votre responsabilité ou par votre utilisation des produits non conforme à l'usage prévu ou par l'usure normale ne sera pas couvert par une garantie.

11) RESPONSABILITÉ

Certaines responsabilités ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable. En particulier, aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de dommages corporels ou de décès, ou la responsabilité en cas de fraude. Vous pouvez bénéficier de certains droits en vertu de la législation applicable en matière de consommation qui prévaut explicitement sur le droit applicable aux présentes, y compris les droits légaux relatifs aux produits défectueux. Aucune disposition des présentes conditions n'affectera ces droits légaux qui prévalent explicitement.

SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, GLOBAL-E ET LE GROUPE BRAND NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE VOS PERTES, DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RAPPORT AVEC CELLES-CI. TOUTE RESPONSABILITÉ, LE CAS ÉCHÉANT, NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT CONCERNÉ ET EST STRICTEMENT LIMITÉE AUX PERTES QUI ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES. LES PERTES SONT PRÉVISIBLES LORSQU'ELLES POUVAIENT ÊTRE ENVISAGÉES PAR VOUS ET NOUS AU MOMENT DE L'ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE. LA RESPONSABILITÉ DE GLOBAL-E ET DU GROUPE BRAND ENVERS VOUS POUR LES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS SERA RÉDUITE OU LIMITÉE DANS LA MESURE (LE CAS ÉCHÉANT) OÙ VOUS CAUSEZ OU CONTRIBUEZ À LA PERTE OU AU DOMMAGE.

GLOBAL-E ET LA MARQUE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES ENCOURUS PAR L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE CARTE DE PAIEMENT À LA CAISSE, ET GLOBAL-E ET LA MARQUE NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA NOTIFICATION DE L'ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE OU DE TOUTE AUTORITÉ CHARGÉE DE L'APPLICATION DE LA LOI DANS CES CAS.

Vous devez donner à Global-e et à la marque une possibilité raisonnable de remédier à tout problème pour lequel ils sont responsables avant que vous n'engagiez des frais pour y remédier vous-même.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez en outre que toute autre utilisation du matériel et du contenu de la caisse est strictement interdite et vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu (et à ne pas aider ou faciliter la tâche d'un tiers à cet égard).

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.
Lorsqu'une loi spécifique applicable (à savoir les lois spécifiques sur la consommation dans votre pays) prévaut explicitement sur les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, la loi applicable à l'objet en question sera cette loi spécifique.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu d'une loi explicite en vigueur, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable en vigueur, et la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises.

Vous acceptez par la présente, dans toute la mesure permise par la loi applicable, de renoncer irrévocablement à tout droit à un procès devant un jury pour toute question liée aux présentes dans le cadre d'une action, d'une procédure ou d'une demande reconventionnelle découlant des présentes conditions ou s'y rapportant.
Vous êtes informé qu'en cas de litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant, vous pouvez avoir le droit, en vertu de la législation applicable, de déposer une plainte auprès d'un institut de règlement extrajudiciaire des litiges.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, en Angleterre.

14. DIVERS

Les communications se font en langue anglaise et par voie électronique, en envoyant des courriers électroniques ou en les publiant d'une autre manière.

Global-e s'engage à exercer ses activités conformément à son code de conduite et à sa politique en matière d'esclavage moderne (disponible ici: https://investors.global-e.com/corporate-governance/documents-charters).
Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne signifie pas qu'il s'agit d'une "renonciation" (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être appliquée ultérieurement).
Les titres utilisés dans les présentes conditions sont donnés à titre d'information et ne sont pas contraignants.

Les présentes conditions, ou toute partie de celles-ci, peuvent être cédées par nous à un tiers, sans votre consentement, mais cela n'affectera pas vos droits ou obligations. Une personne qui n'est pas partie aux présentes conditions n'a pas le droit d'appliquer une quelconque condition des présentes conditions, sauf dans la mesure où il en est expressément disposé autrement.

Global-e et la marque se réservent le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information obtenue dans le cadre de la commande et de votre utilisation de la caisse, si Global-e estime raisonnablement que cela est nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale, assignation ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les présentes conditions, y compris pour enquêter sur des violations potentielles de celles-ci, (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre à vos demandes d'assistance, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Global-e, de la marque ou du public.

Le magasin et/ou la caisse peuvent contenir des liens vers des magasins ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Global-e. Global-e n'est pas affilié, n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des magasins tiers. Vous : (i) êtes seul responsable de votre utilisation des magasins tiers et des liens vers ceux-ci, ainsi que de tout contenu que vous pouvez envoyer ou publier sur un magasin tiers ; et (ii) dégagez expressément Global-e de toute responsabilité découlant de votre utilisation d'un magasin tiers.

et la politique de confidentialité de chaque magasin tiers que vous pouvez choisir de visiter.
Global-e se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en affichant les modifications sur la caisse ou le magasin. Ces modifications prendront effet à la date d'affichage des Conditions révisées, et votre utilisation de la caisse après l'affichage de ces modifications signifie que vous acceptez d'être lié par les Conditions telles que modifiées. Toutefois, aucune modification n'affectera une commande que vous avez déjà passée.

Le contrat relatif à toute commande est conclu entre vous et Global-e ou notre société affiliée intra-groupe agissant en notre nom, et aucune obligation d'enregistrement public ne s'applique.

si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions de l'accord resteront pleinement en vigueur. si une disposition est jugée inapplicable parce qu'elle est trop large ou pour toute autre raison, les parties conviennent de lui substituer une disposition légale qui donne effet à l'intention initiale des parties, dans toute la mesure du possible

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant Global-e, les présentes conditions ou la caisse, veuillez nous contacter à l'adresse service@Global-e.com ou à l'adresse commerciale de la partie contractante de Global-e concernée.

Annexe I - Dispositions complémentaires pour des destinations spécifiques

1. l'espace économique européen (EEE) (y compris l'Allemagne, la France, etc.)

(a) DROITS DE RETRAIT DU CONSOMMATEUR
Si vous êtes un "consommateur" et que vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ("EEE"), vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant d'annuler votre commande, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous.
Instructions pour le retrait :

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de livraison.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez suivre les mêmes instructions que celles détaillées dans la politique de remboursement ci-dessus et les mêmes conditions de la politique de retour s'appliqueront, sous réserve des modifications suivantes :

- La notification de votre décision de rétractation de la commande doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit à vous-même ou à une personne désignée par vous (et non dans un délai de 30 jours à compter de la date de passation de la commande).

- Vous devez nous informer de votre intention de vous rétracter par les méthodes indiquées dans les instructions de remboursement ci-dessus (c'est-à-dire par le portail de retours disponible sur le magasin ou par le lien d'assistance en ligne figurant dans la confirmation de commande, ou si ces méthodes ne sont pas disponibles, en contactant le service clientèle de la marque). Toutefois, vous pouvez également nous informer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation/annulation joint aux présentes conditions, disponible ici, mais il n'est pas obligatoire d'utiliser ce formulaire.

- Vous devez retourner le produit dans l'état mentionné dans la politique de retour ci-dessus, sauf que vous ne pouvez utiliser le produit que pour l'usage nécessaire à l'évaluation de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit, comme vous l'auriez fait dans un magasin physique. Une déduction pourrait être faite sur le remboursement pour la perte de valeur de tout article fourni, si la perte est le résultat de votre manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article.

Les frais de livraison initiaux que vous avez payés dans le cadre de la commande seront remboursables (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par nous).
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande d'annulation. Toutefois, si vous n'avez pas renvoyé le produit fourni pendant cette période, le remboursement peut être retardé jusqu'à ce que le produit soit renvoyé ou, si cela se produit plus tôt, jusqu'à ce que vous fournissiez des preuves suffisantes que vous avez renvoyé le produit.

(b) Pour les consommateurs de l'UE
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez utiliser la plate-forme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (ODR) (Pour des informations sur le règlement alternatif des litiges susceptibles de vous intéresser, veuillez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/) ou toute autre institution à laquelle vous avez légalement le droit de recourir en vertu de la législation applicable.

‍(c) vous pouvez avoir des droits légaux en relation avec des produits qui ne sont pas tels que décrits, qui ne sont pas de qualité satisfaisante ou qui ne sont pas adaptés à l'usage auquel ils sont destinés

(c) Pour les consommateurs au Danemark
- Vous pouvez déposer une plainte auprès de "Nævnenes Hus, Mæglingsteamet for Forbrugerklager, Toldboden 2, 8800 Viborg" via Klageportalen - Nævnenes Hus (naevneneshus.dk).
- Les consommateurs danois peuvent utiliser le formulaire de plainte en ligne de la Commission européenne à l'adresse suivante: Onlinetvistbilæggelse | Europa-Kommissionen
- la limitation de la responsabilité au titre des présentes conditions ne s'applique pas en cas de réclamation résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle

(d) Pour les clients en France
If the Global-e Contracting Party is an entity incorporated in the EU or if you are otherwise entitled, you may have a right to invoke the legal warranty of conformity (article L217-4 and seq. of the French consumer Code) within a period of two (2) years from the delivery of the Products, without having to prove that the defect existed before the delivery. You may be able to benefit from the following options depending on what is possible and subject to the cost conditions provided for in Article L217-9 of the Consumer Code: (i) the replacement of the Products by an identical product or of equivalent quality and price, depending on available stocks; or (ii) the repair of the Products. If these two solutions are impossible to implement within thirty (30) days following your request according to the conditions provided for in Articles L217-9 and L217-10 of the French Consumer Code, we will issue a full refund (purchase price and possible delivery costs), against return of the Products. The cost of returning the

‍(e) Pour les consommateurs en Allemagne,
Les droits de garantie légaux s'appliquent aux produits qui ne sont pas exempts de défauts juridiques et/ou matériels.

(f) Pour les consommateurs en Italie
• If the Global-e Contracting Party is an entity incorporated in the EU or if you are otherwise entitled, you may have a right to invoke the legal warranty of conformity (the "Legal Guarantee") provided for in Articles 128 et seq. of Italian Legislative Decree No. 206 of December 6, 2005 (the "Consumer Code"). In particular, you may be entitled to make a claim under the warranty of conformity for any lack of conformity existing at the time of delivery of the Product, provided that the lack of conformity has become apparent within the term of 2 (two) years from delivery of the Product and was reported by you to customer support within such time frame. A claim hereunder must contain an accurate and complete description of the defects or faults complained of and photos of the product, highlighting the reported lack of conformity. If the reported defect exists, you will not be charged for the delivery costs of returning the defected Product. Wen returning the Product you must include the defect report form (dul

- Si la partie contractante Global-e est une entité constituée dans l'UE, la limitation de responsabilité prévue par les présentes conditions ne s'appliquera pas en cas de réclamation résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle.

(g) Pour les consommateurs suédois
vous pouvez recourir à la procédure alternative de règlement des litiges prévue par l'ARN(www.arn.se).

2. L'AUSTRALIE

(a) Tous les termes, conditions, garanties et représentations qui pourraient être autrement accordés ou implicites par la loi australienne sont par la présente expressément exclus, à l'exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée, ou qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée que dans une mesure limitée, entre les parties par la loi, y compris la responsabilité en vertu de la loi sur la concurrence et la consommation 2010 (Cth). Rien ne restreint vos droits en vertu de la loi australienne sur la consommation, ces droits comprennent :

- Si votre produit ne répond pas à une garantie du consommateur en vertu de la loi australienne sur la consommation, vous aurez droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement selon que le défaut est classé comme mineur ou majeur. Une garantie du consommateur en vertu de la loi australienne sur la consommation comprend une garantie que le produit est de qualité acceptable, qu'il correspond à la description fournie sur le site, qu'il est adapté à l'usage et qu'il répond à toutes les promesses supplémentaires faites concernant la performance, l'état et la qualité.

- Si le défaut est considéré comme une défaillance mineure du produit, votre produit peut être réparé, remplacé ou vous serez remboursé de votre achat, selon notre choix ou celui de la marque.

- Si le défaut est considéré comme une défaillance majeure des produits, vous avez le droit de refuser les marchandises et d'opter pour un remboursement ou un remplacement du produit, ou de demander un dédommagement pour toute perte de valeur des marchandises.
‍(b) La clause intitulée "DROITS ET TAXES", y compris en ce qui concerne les frais de retour et la demande de remboursement des frais d'importation en cas de retour ou d'autres circonstances admissibles, est soumise à vos droits en vertu de la loi australienne sur la consommation (y compris en ce qui concerne les frais de retour dans le cadre des garanties des consommateurs).
(c) Les deux derniers paragraphes de la clause intitulée "TITLE ; RISK ; IMPORTER OF RECORD" sont soumis à vos droits en vertu de la loi australienne sur la consommation, y compris les garanties des consommateurs.

3. LE BRESIL

Pour les acheteurs qui commandent depuis le Brésil, veuillez noter que vous effectuez un achat international, qui sera soumis à une transaction de change traitée par Dlocal Brasil Pagamento Limitada ou Demerge Brasil Facilitadora de Pagamento Internacional, conformément aux conditions générales disponibles ici : https://dlocal.com/legal/brazil/termos-and-conditions-for-accreditation-to-the-dLocal-system/. En effectuant cet achat, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales susmentionnées.

4) CANADA

(a) Pour les clients du Québec, Canada, vous pouvez bénéficier d'une garantie en vertu de la loi québécoise. Pour plus d'informations sur cette garantie, consultez l'Office de la protection du consommateur(www.opc.gouv.qc.ca).
(b) Pour les clients canadiens, les dispositions suivantes s'appliquent :

‍You hereby consent to the following Power of Attorney, which is extended to Globale UK Limited.Globale UK Limited. is an approved CREDITS participant with the Canada Border Services Agency (CBSA). By ordering goods from Globale UK Limited., I hereby authorize DHL Express (Canada), Ltd. an approved customs broker in CREDITS, to act as my agent, and to transact business with the CBSA to obtain release of my Product, account for duties and taxes, return Product to Globale UK Limited., and electronically submit refund claims on my behalf. Under the CREDITS program, I understand that the CBSA will send any refund of duties and taxes that were paid on the returned Product to the customs broker, and that I will obtain the refund directly from Globale UK Limited. Further, I also authorize the customs broker to forward any refund issued by the CBSA in my name, so that Globale UK Limited. can be reimbursed.

5. LE JAPON

Notification basée sur la loi sur les transactions commerciales spécifiées
‍Distributeur
Pour les acheteurs nationaux au Japon, le produit est vendu par Global-e Japan KK(Global-e Japan 株式会社), numéro d'enregistrement 0110-01-140960.
Adresse : c/o Ark Outsourcing KK, 3-2-5-704, Ebisu, Shibuya-ku, Tokyo
Nom du représentant légal : Shahar Chaim Tamari
Pour les acheteurs qui effectuent des achats transfrontaliers au Japon, veuillez consulter les détails de la partie contractante de Global-e concernée en suivant ce LIEN.
Prix de vente
- Le prix de vente sera affiché séparément pour chaque produit.
- Les prix affichés s'entendent hors taxe de consommation, sauf indication contraire.

Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués lors du paiement en fonction du niveau de service :
- Livraison par courrier express
- Livraison par courrier standard
- Poste

Délai de livraison du produit
Le délai moyen de livraison est de 8 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés au Japon) après réception du paiement du Produit, sauf en cas de force majeure, d'événement échappant à tout contrôle raisonnable ou de toute circonstance imprévisible.

Mode de paiement
- Carte de crédit : Visa, Mastercard, AMEX, JCB, Discover (le paiement sera autorisé immédiatement après la commande et sera effectivement débité au plus tôt dans les 5 jours suivant la date de la commande ou lors de l'expédition des marchandises).
- Carte de débit : Visa electron (le paiement sera autorisé juste après la commande et sera effectivement débité lors de l'envoi des marchandises)
- Portefeuille électronique : PayPal (le paiement sera débité juste après la commande)
- Virement bancaire (la commande sera approuvée pour traitement dès que le client aura viré le montant de la commande)

Moment du paiement
Le paiement sera traité une fois que vous aurez reçu une confirmation de commande, que votre carte de crédit aura été vérifiée et que l'autorisation de débiter votre carte aura été reçue.

Retour
Les produits achetés sur le site web peuvent être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits, conformément à la politique de retour disponible sur le site web.
‍
Notation conformément à la loi sur les transactions commerciales spécifiées
vendeur
Les produits achetés auprès de marchands japonais sont vendus par "Global-e Japan K.K.".
Directeur représentant : Shahar Chaim Tamari.
Contact : in Ark Outsourcing KK, 3-2-5-704 Ebisu, Shibuya-ku, Tokyo
Tél : +81 (0)3-6555-4266
メールアドレス：service@global-e.com
Les marchandises achetées à des marchands étrangers sont vendues par des entités juridiques "Global-e".
Pour plus d'informations : <<LINK>>.
prix de vente
- Le prix de vente est affiché séparément pour chaque produit
- Les prix indiqués n'incluent pas la TVA, sauf indication contraire.
frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement, en fonction du service de livraison.
- Livraison express
- Livraison standard
Nombre de jours nécessaires à la livraison des marchandises.
Le délai moyen de livraison des marchandises est de 8 jours ouvrables (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés japonais) à compter de la réception du paiement des marchandises, sauf en cas de force majeure, d'événements échappant à tout contrôle raisonnable ou de circonstances imprévisibles.
Mode de paiement.
- Carte de crédit (Visa, Mastercard, AMEX, JCB, Discover) Le paiement est autorisé immédiatement après la commande et débité dans les 5 jours suivant la date de la commande ou lors de l'expédition des marchandises.
- Carte de débit (Visa Electron) Le paiement est autorisé immédiatement après la commande et débité lors de l'expédition des marchandises.
- Le paiement en ligne (PayPal) est débité immédiatement après la commande.
Moment du paiement
Le paiement est effectué après que le client a reçu la confirmation de la commande, que la carte de crédit du client a été autorisée et que l'autorisation de débiter la carte du client a été reçue.
retour des produits
Les produits achetés sur le site peuvent être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison, si cela est autorisé par la "politique de retour" définie sur le site.

6. ROYAUME-UNI (UK)

(a) DROITS D'ANNULATION DU CONSOMMATEUR
Si vous êtes un "consommateur" et que vous résidez au Royaume-Uni ("UK"), vous disposez d'un droit de rétractation pour annuler votre commande, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous. Ce droit n'est pas affecté par une politique de retour distincte dans les présentes conditions.
Instructions pour l'annulation :

- La notification de votre décision d'annuler la commande doit être faite dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du Produit à vous-même ou à une personne désignée par vous (et non dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la commande a été passée).

- Vous devez nous informer de votre intention d'annuler par les méthodes indiquées dans les instructions de remboursement ci-dessus (c'est-à-dire par le portail de retour disponible sur le magasin ou par le lien d'assistance en ligne figurant dans la confirmation de commande, ou si ces méthodes ne sont pas disponibles, en contactant le service clientèle de la marque). Cependant, vous pouvez également nous informer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation/annulation joint aux présentes conditions, disponible ici, mais il n'est pas obligatoire d'utiliser ce formulaire.

- Les frais de livraison initiaux que vous avez payés dans le cadre de la commande seront remboursables (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par nous).

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande d'annulation. Toutefois, si vous n'avez pas renvoyé le produit fourni pendant cette période, le remboursement peut être retardé jusqu'à ce que le produit soit renvoyé ou, si cela se produit plus tôt, jusqu'à ce que vous fournissiez des preuves suffisantes que vous avez renvoyé le produit.
(b) vous pouvez avoir des droits légaux en relation avec des produits qui ne sont pas tels que décrits, qui ne sont pas de qualité satisfaisante ou qui ne sont pas adaptés à l'usage auquel ils sont destinés.

7. ÉTATS-UNIS

Si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez par la présente que, nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions, toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou s'y rapportant, ou la violation de celui-ci, soit tranchée par un arbitrage administré par l'International Centre for Dispute Resolution conformément à son règlement d'arbitrage international.

Conditions générales de Global-E

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