Entreprise

Margaret Howell LTD Stratégie fiscale

Cette stratégie s'applique à Margaret Howell Ltd au Royaume-Uni, conformément aux paragraphes 19 et 25 de l'annexe 19 de la loi de finances 2016. La stratégie est publiée conformément au paragraphe 16(4) de l'annexe.

TSI Holdings Limited, une société constituée au Japon, est la société mère ultime et la partie contrôlante. Les comptes de la société sont consolidés dans le groupe TSI Holdings Co Ltd constitué au Japon. TSI Holdings est cotée en bourse.

Cette stratégie s'applique à partir de la date de publication jusqu'à ce qu'elle soit remplacée. Les références à la "fiscalité britannique" désignent les impôts et taxes visés au paragraphe 15(1) de l'annexe, à savoir l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, les cotisations sociales, la TVA, l'impôt sur les primes d'assurance et l'impôt foncier sur les droits de timbre. Les références aux "impôts", "taxes" ou "fiscalité" désignent la fiscalité britannique et tous les impôts et taxes similaires correspondants dans le monde entier, à l'égard desquels la société a des responsabilités légales.

Objectif

Margaret Howell Ltd s'engage à se conformer pleinement à toutes les obligations statutaires et à informer pleinement les autorités fiscales compétentes. Les affaires fiscales du groupe sont gérées d'une manière qui tient compte de la réputation plus large du groupe, conformément à ses normes élevées de gouvernance.

Gouvernance en matière de fiscalité britannique

- Le conseil d'administration a la responsabilité générale de veiller à ce que cette stratégie soit conforme à nos obligations légales et éthiques, et à ce que toutes les personnes sous notre contrôle s'y conforment.
- Le directeur général est responsable au premier chef et au quotidien de la mise en œuvre de cette stratégie, du contrôle de son utilisation et de son efficacité, du traitement de toute question à ce sujet et de l'audit des systèmes et procédures de contrôle interne afin de s'assurer qu'ils sont efficaces pour empêcher la facilitation de l'évasion fiscale.
- Les responsables à tous les niveaux doivent s'assurer que les personnes qui leur rendent compte comprennent et respectent cette stratégie et qu'elles reçoivent une formation adéquate et régulière à ce sujet.

Gestion des risques

- Margaret Howell Ltd applique un système d'évaluation et de contrôle des risques fiscaux en tant que composante du cadre général de contrôle interne applicable au système d'information financière de l'entreprise ;
- Margaret Howell Ltd cherche à réduire le niveau de risque fiscal découlant de ses activités, dans la mesure du possible, en veillant à ce qu'une attention raisonnable soit apportée à tous les processus susceptibles d'affecter matériellement le respect de ses obligations fiscales ;
- Les processus relatifs aux différents impôts sont confiés à des conseillers externes ou à des responsables internes compétents, qui procèdent à un examen des activités et des processus afin d'identifier les principaux risques et les contrôles d'atténuation en place. Ces principaux risques font l'objet d'un suivi des changements commerciaux et législatifs susceptibles d'avoir une incidence sur eux et des modifications sont apportées aux processus ou aux contrôles, le cas échéant ;
- Des conseillers externes sont sollicités le cas échéant.
- Une formation appropriée est dispensée au personnel qui gère ou traite des questions ayant des incidences fiscales.

Attitude à l'égard de la planification fiscale et niveau de risque

Margaret Howell Ltd gère les risques pour assurer la conformité avec les exigences légales de manière à garantir le paiement du montant exact de l'impôt.

Lors de la conclusion de transactions commerciales, Margaret Howell Ltd cherche à tirer parti des incitations fiscales, des allègements et des exonérations disponibles, conformément à la législation fiscale et dans l'esprit de celle-ci. Margaret Howell Ltd n'entreprend pas de planification fiscale sans rapport avec ces transactions commerciales.

Le niveau de risque que Margaret Howell Ltd accepte en ce qui concerne la fiscalité britannique est cohérent avec son objectif global d'atteindre la certitude dans les affaires fiscales de la société. Margaret Howell Ltd cherche à tout moment à se conformer pleinement à ses obligations réglementaires et autres et à agir de manière à maintenir sa réputation d'entreprise citoyenne responsable. En ce qui concerne toute question ou transaction spécifique, le conseil d'administration est responsable en dernier ressort de l'identification des risques, y compris les risques fiscaux, qui doivent être traités et de la détermination des mesures à prendre pour gérer ces risques. Compte tenu de l'importance des montants et des obligations en question, le conseil d'administration est responsable en dernier ressort de l'identification des risques, y compris les risques fiscaux, qui doivent être traités et de la détermination des mesures à prendre pour gérer ces risques.

Relations avec la HRMC

Margaret Howell Ltd s'efforce d'entretenir des relations transparentes et constructives avec le HMRC et de se conformer à ses obligations en matière de déclaration d'impôts, de rapports fiscaux et de paiement d'impôts.
Margaret Howell Ltd s'assure que le HMRC est tenu au courant des transactions et des changements importants dans l'entreprise et cherche à discuter de toute question fiscale à un stade précoce. Lors de la soumission des calculs et des déclarations fiscales au HMRC, Margaret Howell divulgue tous les faits pertinents et identifie toutes les transactions ou questions pour lesquelles elle considère qu'il existe un potentiel d'incertitude quant au traitement fiscal.
Toute erreur involontaire dans les déclarations faites au HMRC est entièrement divulguée dès qu'elle est identifiée.

Cette stratégie fiscale a été approuvée par le conseil d'administration de Margaret Howell Ltd le 21 mars 2018.